MENTIONS LEGALES

AUTEUR DU SITE

Le site "Boutique Eric Dulat" à l'adresse www.boutique-ericdulat.fr est la propriété de la société Boucherie Eric Dulat, dont le siège social est situé au 20 rue du 13ème de Ligne à Nevers (58000).
N° SIREN : 820 990 778.
N° APE : 4722Z.

Le responsable du site est Monsieur Eric Dulat.

CONTACT

Par e-mail : postmaster@boutique-ericdulat.fr
Par téléphone au 09 81 43 69 89 :

Du mardi au vendredi de 6h à 12h30 et de 15h à 19h30
Le samedi de 6h à 19h30
Le dimanche de 8h à 12h

CNIL

Numéro de déclaration : M58016009243
Finalité : NS48 - Fichiers clients-prospects
Date de la déclaration : 12 mai 2015

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à :

Boucherie Eric Dulat
20 rue du 13ème de ligne
58000 Nevers

En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.

Boutique Eric Dulat applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

I.1. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur le site ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.

I.2. DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier ou par e-mail.

I.3. DÉCLARATION À LA CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

AU-DELÀ DES OBLIGATIONS LÉGALES, BOUCHERIE ERIC DULAT S'ENGAGE SUR LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SUIVANTES :

II.1. LES COOKIES

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur.
Leur durée de vie est permanente.
Ils contiennent un identifiant unique par navigateur.
Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages.
Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

II.2. UTILISATION DES E-MAILS

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande.

III.1 LES DROITS D'AUTEUR

Les utilisateurs du site Boutique Eric Dulat ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage personnel, privé et non-commercial.
Toute autre utilisation ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de Monsieur Dulat.
L’utilisateur devra adresser un courrier au responsable pour obtenir cet accord.

Par ailleurs, sont interdits :

La reproduction des informations à des fins commerciales ou non.
L’intégration partielle ou complète du contenu dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
La copie d’informations permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Les photos ont été réalisés par STUDIO 96 :

96 Avenue de Paris
58320 Pougues-les-Eaux
09 81 97 44 19
http://www.sebastien-nesly.com/#/special/splash/studio-96/

Elles sont la propriété de Boutique Eric Dulat.
Elles sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

III.2 DROIT DE MARQUE

L’usage du logo de Boutique Eric Dulat ne peut-être fait sans autorisation préalable de la part de Monsieur Dulat ainsi que la société Nevers Enseignes - Euro TS.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

III.3 ETABLISSEMENT DES LIENS HYPERTEXTES

Est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site tout site public ou privé.
Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable, les liens effectués sur des pages spécifiques du site. L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement.
Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site de Boutique Eric Dulat comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers le site Boutique Eric Dulat.
Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

III.4 MISE A JOUR DU SITE

En fonction de la future évolution du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, Boutique Eric Dulat se réserve le droit de mettre à jour les mentions légales à tout moment.
Tout utilisateur est donc amener à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

IV. REALISATION ET HEBERGEMENT

Le site Web a été réalisé par Monsieur Benjamin GUENARD :

Auto-entrepreneur ayant pour numéro SIRET le 798 896 908 00018
Joignable par téléphone au 0679432056
Par courrier électronique à l’adresse suivante : guenard.ben@gmail.com

Et propulsé par le CMS Prestashop :

https://www.prestashop.com/fr/

Hébergement par OVH :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
https://www.ovh.com/fr/index.xml.